Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-V/20, Art. 221-V/20 bis, Art. 221-V/19, Art. 221-V/18