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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé))


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-V/20, Art. 221-V/20 bis, Art. 221-V/19, Art. 221-V/18