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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1521-1, Art. R1521-1