Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1161-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1161-2