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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 283-1