Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/06/2013 au 07/09/2016 (Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles)

Les conventions d'objectifs conclues entre l'UNAF et les UDAF sont conformes au modèle type mentionné à l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles annexé au présent arrêté.