Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles)
L'arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.