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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1