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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6211-21