Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur)
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.