Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM))
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM))
Le président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.