Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/05/2013 (Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM))

La première élection a lieu dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret du 21 février 2013 susvisé.
Lors de la première élection des représentants du personnel au conseil d'administration, l'ancienneté des électeurs mentionnée à l'article 4 et l'ancienneté des candidats mentionnée à l'article 6 sont ramenées à un mois.