Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1183 du 23 septembre 2011
Art. 1