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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST

de la longitude 45° Ouest et Méditerranée

Période 1 : du 15 juillet au 30 août 2013

(80 % du quota)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST

de la longitude 45° Ouest et Méditerranée

Période 2 : du 16 au 30 septembre 2013

(20 % du quota)


Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
7,2
1,8


Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF)
7,2
1,8


Navires professionnels charters de pêche
2,4
0,6


Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM)
1,6
0,4


Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérents pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée
1,6
0,4


Sous-total
20 tonnes (période 1)
5 tonnes (période 2)

Total (périodes 1 et 2) : 25 tonnes