Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013 Art. Annexe III