Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 5 février 1980
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 5 février 1980
Art. 3