Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 3