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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et Vb et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et Vb et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972
 91 493
 8 070
 329
 11 484
 14 659
 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

 498 802
 1 299 398
 11 292
 342 558
 291 854
 3 145 876
 156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

 176
 225
 -
 -
 -
 -
 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

 -
 5 704
 -
 -
 -
 4 000
 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

 1 663
 2 837 307
 14 976
 300 999
 27 440
 675 482
 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

 2 948
 1 397 105
 12 870
 392 047
 7 666
 194 867
 81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

 -
 -
 -
 -
 -
 20 221
 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

 -
 311
 -
 -
 -
 -
 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

 2 222
 5 833
 -
 -
 1 446
 -
 -

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

 1 721
 117 035
 -
 571
 -
 102 281
 -

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

-
 255 878
 52 553
 49 874
 1 232
 66 420
 40 844

Réserve nationale

 946
 486 522
 1 555
 116 440
 1 437
 114 509
 2 158

Total

533 450

6 496 811

101 316

1 202 818

342 579

4 338 315

125 141