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Article L6132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L6132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les règles relatives aux épaves maritimes mentionnées aux articles L. 5242-17 et L. 5242-18 s'appliquent aux épaves d'aéronefs trouvés en mer ou sur le littoral maritime.