Article L5561-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L5561-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions des articles L. 5522-1, relatives à la nationalité des équipages, et L. 5522-2, relatives aux effectifs à bord, ainsi que les règlements pris pour leur mise en œuvre sont applicables aux navires mentionnés à l'article L. 5561-1.