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Article L5791-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L5791-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Pour l'application des articles L. 5141-2-1 et L. 5141-4-1 aux Terres australes et antarctiques françaises, les mots : " l'autorité portuaire mentionnée à l'article L. 5331-5 ” sont remplacés par les mots : " l'autorité portuaire compétente ”.