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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe II