Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectificatif))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2011
Art. 5