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Article L2544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/05/2013 (Code général des collectivités territoriales)

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Article L2544-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/05/2013 (Code général des collectivités territoriales)

Le maire et le conseil municipal ont compétence pour administrer le patrimoine de la section de commune pour en disposer.