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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques)

Le bureau " pilotage du programme budgétaire " assiste le directeur chargé des affaires stratégiques exerçant au nom du ministre les responsabilités prévues à l' article 11 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il assure la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits et des emplois imputés au programme relevant de la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques ainsi que le suivi et le contrôle de leur exécution.

A ce titre, il est chargé :

- d'assurer le secrétariat du comité de pilotage de ce programme ;

- d'élaborer les budgets et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;

- d'assurer le suivi de gestion et de préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;

- de participer aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- d'assurer la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale.