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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2013
(Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
Données brutes
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2013
(Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille)
La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parents auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.