A partir de sa mise en service, l'installation restera conforme à la description donnée dans le rapport définitif de sûreté approuvé et sera exploitée suivant les règles générales d'exploitation elles-mêmes approuvées.
Si néanmoins, la Société Eurodif-Production souhaite modifier l'installation ou apporter des modifications à ses règles générales d'exploitation, elle adressera ses propositions au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. L'installation ne pourra être exploitée dans ces nouvelles conditions qu'après accord du ministre ou, s'il s'agit de modifications de nature à entraîner l'inobservation du présent décret, publication d'un nouveau décret en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 1963 modifié.