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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation des responsables de programme du ministère de la défense)

Les responsables des programmes du ministère de la défense sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ AUTORITÉ RESPONSABLE
Mission Défense
144. Environnement et prospective de la politique de défense.
Directeur chargé des affaires stratégiques.
146. Equipement des forces.
Coresponsables :
― chef d'état-major des armées ;
― délégué général pour l'armement.
178. Préparation et emploi des forces.
Chef d'état-major des armées.
212. Soutien de la politique de la défense.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission Anciens combattants
167. Liens entre la nation et son armée.
Secrétaire général pour l'administration.
169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
Secrétaire général pour l'administration.
Mission Recherche et enseignement supérieur
191. Recherche duale.
Délégué général pour l'armement.
Mission Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation
du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat
762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.
Délégué général pour l'armement.