Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2011
Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS, Sct. CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 8, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE), Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30