Sans préjudice du respect de la réglementation en vigueur, Eurodif-Production se conformera aux dispositions suivantes :
1° Les installations faisant l'objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. Une étude acoustique préalable avec évaluation des niveaux sonores prévisibles en limite de propriété sera effectuée.
2° Les rejets, dans le canal de Donzère, des effluents liquides constitués notamment des eaux de purge provenant des deux réfrigérants atmosphériques n'entraîneront pas de modification de la température ou de la composition des eaux de canal pouvant en altérer sensiblement la qualité. Ces rejets n'entraîneront pas de conséquences préjudiciables à la faune piscicole.
3° Les rejets de vapeur n'entraîneront pas d'altérations notables des conditions météorologiques ou climatiques locales, ou de conséquences préjudiciables à l'agriculture ou à la santé publique.
4° Dans le cadre du programme général de surveillance de l'environnement du site du Tricastin, Eurodif-Production procédera, en plus des prescriptions de l'article 4.7, aux mesures nécessaires pour permettre le contrôle des rejets visés par le présent article, de leurs effets sur l'environnement ainsi que du bruit émis par ses installations. Les résultats de ces mesures seront archivés.
Par ailleurs, afin de permettre la déterminiation de l'état de référence du site, ces mesures commenceront avant le 1er septembre 1977.