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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 8 septembre 1977 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOCIETE EURODIF-PRODUCTION D'UNE USINE DE SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE SUR LE SITE DU TRICASTIN (DROME ET VAUCLUSE))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 8 septembre 1977 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOCIETE EURODIF-PRODUCTION D'UNE USINE DE SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE SUR LE SITE DU TRICASTIN (DROME ET VAUCLUSE))

La Société Eurodif-Production est autorisée à créer sur le site du Tricatin (communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte [Drôme] et de Bollène [Vaucluse]) l'installation nucléaire de base onstituée par une usine de séparation des isotopes de l'uranium par le procédé de diffusion gazeuse, d'une capacité annuelle nominale de 10,8 millions d'unités de travail de séparation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à catte demande, modifiés et complétés, sous réserve des dispositions du présent décret.

L'ensemble de l'installation comprendra notamment :

Une partie centrale composée de quatre bâtiments ou usines de diffusion constituant la cascade d'enrichissement ;

Une partie dite "annexe U" assurant en particulier les fonctions suivantes :

Introduction de l'hexafluorure d'uranium, soutirage de l'hexafluorure d'uranium appauvri et de l'hexafluorure d'uranium enrichi, purification de l'hexafluorure d'uranium, introduction de produits fluorés, opérations liées à la réception, au stockage et à la livraison de l'hexafluorure d'uranium.

Une partie dite "unités auxiliaires" comprenant principalement le système de refroidissement de l'usine, ainsi que les centrales calorifique et frigorifique et les alimentations en fluides divers.

L'ensemble des équipements constituant l'installation nucléaire de base sera implanté dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).