Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1