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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d'emploi et au comité de liaison des comités de bassin d'emploi)

Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.