Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2013 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et récréative réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée)
Vous pouvez consulter la demande d'autorisation dans le JO n° 118 du 24/05/2013 texte numéro 45