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Article D313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D313-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.