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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


Le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière comprend les grades suivants :
1. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe ;
2. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ;
3. Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.