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Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°2001-582 du 4 juillet 2001
Art. 1