Articles

Article 37 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 37 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de liaison des comités de bassin d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-790 du 3 mai 2002
Art. 8