Article 21 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/05/2013 (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2012

Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8