Commission consultative des marchés publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des marchés publicsSct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13