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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 octobre 2010
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :



-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2011
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 octobre 2010
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 septembre 2008
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14