Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/05/2013 (Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif)

Commission des archives diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951

Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 51-540 du 11 mai 1951

Art. 4