Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/05/2013 (Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013)

Le taux kilométrique applicable aux catégories de véhicules définies à l'article 1er du décret du 2 mars 2011 susvisé est le suivant :
1re catégorie : 8 centimes d'euro par kilomètre ;
2e catégorie : 10 centimes d'euro par kilomètre ;
3e catégorie : 14 centimes d'euro par kilomètre.