Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Barthélemy)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Barthélemy)
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'article 1er en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.