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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)


Les agréments délivrés aux établissements de formation à l'ostéopathie sur le fondement des dispositions du décret du 25 mars 2007 et du décret du 14 septembre 2012 susvisés en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2014.