Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie)
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.