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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur)

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :

ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES

EXAMENS

Certification complémentaire

dans certains secteurs disciplinaires

Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH). Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF)

Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS

Epreuve orale ou de pratique professionnelle

13,72 € par heure

32,94 € par heure

32,94 € par heure

Correction de copies

-

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4,94 € par copie

Lecture du mémoire

-

-

32,94 € par heure

Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration

Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure