Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.