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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes)


Les prestataires de services AFIS mentionnés à l'article 2, certifiés conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, sont désignés pour rendre le service d'information de vol et d'alerte, pendant les horaires publiés à l'information aéronautique, au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome sur les aérodromes mentionnés au même article.