Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3