Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 3